Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16
Naïma Moutchou, présidente :Sachez, chers collègues, que tant que je saurai compter et que je n'aurai pas de doute sur le résultat du vote, je mettrai les amendements aux voix de cette manière, sans procéder à un scrutin public – scrutin public qu'un groupe ne peut pas demander à n'importe quel moment.
Sur l'amendement n° 2766 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Par ailleurs, sur l'article 16, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1563 , 848 , 1003 et 1009 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 848 , 1003 et 1009 sont identiques.
L'amendement n° 1563 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 848 .
