Intervention de Éric Bothorel

Cher collègue Pahun, si j'avais explicité l'avis de la commission sur les trois amendements précédents, j'aurais rappelé combien l'article 16 encadre strictement les dérogations que nous entendons accorder à RTE pour l'installation de ses ouvrages de transport d'électricité. De fait, cet article tend à permettre l'acheminement jusqu'aux territoires de l'énergie produite par les éoliennes en mer, faute de quoi celles-ci ne serviront qu'à l'alimentation des phares et balises.

Par cet amendement, vous cherchez à introduire une exception pour les sites relevant du Conservatoire du littoral. Je vous rappellerai que les dérogations prévues à l'article 16 seraient strictement soumises à l'avis de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – et que les demandes seraient instruites individuellement avant de faire l'objet d'un arrêté ministériel. J'ajoute que seule la partie souterraine serait exploitée pour permettre l'implantation des ouvrages de transport d'énergie.

Il est évident que le Conservatoire du littoral accomplit un excellent travail et que les garde-fous que je viens de présenter s'appliqueraient aux dérogations relatives aux espaces relevant de cet organisme. Enfin, je rappelle aussi que les espaces gérés par le Conservatoire sont soumis aux règles de la domanialité publique, lesquelles s'imposent donc à RTE.

Ainsi, eu égard aux garde-fous prévus à cet article et à la spécificité de l'action du Conservatoire du littoral qui, je le répète, réalise un travail formidable – il préempte un nombre croissant de terrains et mériterait de rayonner encore davantage sur nos littoraux –, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.