Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Cet amendement, à la défense duquel j'associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d'instruction et de délivrance des autorisations. Il s'agit là d'une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l'année 2021 et consacré à la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.