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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 15
Marie-Noëlle Battistel :Je veux bien vous croire sur parole, mais alors pourquoi, dans la décision que j'ai citée, le Conseil d'État spécifierait-il que cette précision doit être apportée lors de l'appel d'offres ? Le droit a-t-il donc été modifié depuis 2019 ?
