Intervention de Pierre Cazeneuve

Madame Battistel, ce sujet a déjà été abordé lors de l'examen du texte en commission : la ministre de la transition énergétique et moi-même vous avions alors répondu de façon claire. En effet, votre demande est parfaitement satisfaite. Dans les faits, lorsque le président Zulesi, qui défend en ce moment les intérêts de la France dans le cadre de la COP15 biodiversité, nous a emmenés à Fécamp, nous avons pu constater que les projets de ce type impliquent un consortium d'acteurs industriels. En l'état du droit, la disposition que vous réclamez figure à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique : « Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. » Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.