Intervention de Matthias Tavel

Je pense en effet qu'il serait bien qu'il soit présent demain.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n'êtes pas un spécialiste des questions maritimes. Monsieur le ministre délégué, je ne vous fais pas offense en disant que ni sur la question de la transition énergétique ni sur la question maritime, vous n'avez pleine autorité pour échanger avec notre assemblée.

Toutes ces questions sont pourtant importantes pour l'acceptabilité des projets éoliens. Ce n'est pas la peine d'aller voir des pêcheurs pour leur dire : « Ne vous inquiétez pas, vous pourrez faire marin sur un bateau chypriote ou maltais. » Pour convaincre un pêcheur de faire autre chose que de la pêche, il faut avoir des arguments solides, alors si on ne lui propose qu'une régression et du dumping social, on n'y arrivera pas.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites que nous n'avons pas les navires. Pour l'installation des parcs éoliens, c'est vrai, mais nos amendements ne concernent pas l'installation. Pour la maintenance, ce n'est pas vrai. Ne dites pas au député de Saint-Nazaire qu'on n'est pas capable de construire les navires dont on a besoin. Je vous trouverai un chantier qui sera capable de les construire. Si vous voulez que les dispositions que ces amendements visent à instaurer ne s'appliquent pas dès maintenant, parce qu'une certaine durée est nécessaire pour construire des navires, je veux bien en discuter avec vous. Mais on ne peut pas fixer comme règle que, quoi qu'il se passe dans l'avenir, on en restera à cette disposition.

Le secrétaire d'État Hervé Berville a tenu des propos importants sur le sujet transmanche aux assises de l'économie de la mer. Je ne voudrais pas que, dans l'article 15, on crée les conditions d'une situation de dumping semblable pour les parcs éoliens, cautionnée par la puissance publique, et qu'on doive demain inspecter et dénoncer des navires qu'on regrettera d'avoir autorisés.

Enfin, la désobéissance à l'égard des traités de l'Union européenne est un point de désaccord entre nous, vous le savez. Mais si nous débattons de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, c'est notamment parce que la France ne remplit pas ses engagements européens en la matière. Je propose donc que nous laissions cet argument de côté pour aller au fond des choses et voir comment accélérer ce développement. Vous pourriez argumenter auprès de la Commission européenne en soutenant que, pour atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables que nous ne respectons pas jusqu'à présent, nous avons besoin de déroger au moins transitoirement à ces réglementations car nous ne voulons pas que l'écologie soit un prétexte au dumping social.

J'insiste notamment sur l'amendement n° 2506 . Nous devons envoyer un signal fort pour montrer que nous voulons que le droit social s'applique et que les marins profitent aussi du développement des renouvelables.