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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 15
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je regrette que M. Sébastien Jumel ne soit pas là, car je sais qu'il est très impliqué sur ce sujet. Je reconnais avec humilité que je ne suis pas un spécialiste du droit maritime. J'ai cependant beaucoup travaillé sur cette question, d'autant plus que l'article 15 est particulièrement intéressant.
Je vous répondrai en trois points, en saluant votre engagement fort sur l'éolien offshore.
Le premier point est purement juridique : comme vous le savez, le droit communautaire nous interdit de restreindre ces déplacements à un seul pavillon ; depuis 1992, nous sommes obligés de les accorder à tous les bateaux battant un pavillon européen.
Le deuxième point vous touchera : comme vous le savez, actuellement, on n'a pas assez de bateaux français. Si on inscrit cette obligation dans la loi, on ne disposera pas des bateaux nécessaires pour faire de la maintenance ou pour procéder aux installations, ce qui ralentira considérablement le déploiement des éoliennes en mer. Je sais à quel point, pour être élu dans la circonscription de Saint-Nazaire, vous êtes attaché à ce déploiement – votre prise de parole très forte l'a montré. Vous croyez comme nous à l'importance de développer les énergies renouvelables marines, or ce serait un coup d'arrêt considérable à ce déploiement.
Si vous me le permettez, je développerai un troisième argument plus politique. Le secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, avec qui j'ai échangé encore il y a quelques heures sur ce sujet, le traite très sérieusement et un travail est en cours ; une proposition de loi transpartisane est en train d'émerger sous la houlette de Sébastien Jumel. Derrière, il y a le problème transmanche que vous mentionnez à juste titre dans l'exposé sommaire de vos amendements. Le secrétaire d'État a pris des engagements très forts et a commencé à recevoir les différents acteurs. Il a précisé qu'on a besoin d'attendre les conclusions des différents armateurs et des professionnels du secteur.
Cette réponse n'est sans doute pas entièrement satisfaisante…
