Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

L'amendement n° 2504 ainsi que les amendements n° 2505 , 2506 , 2514 , 2507 , 2509 , 2510 , 2511 et 2512 , que je défendrai en même temps, visent à exiger que les navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations aient l'obligation de recourir au pavillon français. L'amendement n° 2510 vise à ce qu'ils battent pavillon français premier registre ; d'autres sont des amendements de repli : le registre international français (RIF), ce sera mieux que rien.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l'Union européenne, il y a des pavillons de complaisance, comme il y a des paradis fiscaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.