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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 15
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait par l'article L. 5541-1-1 du code des transports, qui ouvre cette possibilité aux armateurs étrangers. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut la commission émettra un avis défavorable.
