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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 14
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement n° 2500 ne pourrait pas être adopté, car nous sommes tenus de fixer dans la loi le montant maximal de l'amende. Quant aux amendements n° 2501 et 2502 , ils ne portent pas sur le bon alinéa. En effet, l'alinéa 15 a trait aux organismes chargés des contrôles et non aux exploitants. J'aurais souhaité déposer un sous-amendement pour rectifier ce point, mais il n'est pas possible, hélas, de modifier l'alinéa visé de cette manière.
Demande de retrait ou avis défavorable, donc, à l'ensemble des amendements en discussion commune.
