Intervention de Matthias Tavel

Je vais défendre également les amendements n° 2500 , 2501 , 2502 et 2503 .

L'alinéa 10 de l'article 14 ne fait référence qu'à la sûreté de la construction et de l'exploitation des installations en mer ; il n'est pas fait mention de la sûreté de leur démantèlement. L'amendement n° 2499 vise à réparer cet oubli, car ce point nous paraît important.

Quant aux amendements n° 2500 , 2501 et 2502 , ils visent à augmenter le montant des amendes encourues par les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de sécurité. Il faut, en la matière, envoyer un signal très clair.

Enfin, l'amendement n° 2503 a pour objet de préciser que cet article relatif aux éoliennes flottantes a un caractère provisoire. En effet, l'Organisation maritime internationale, l'OMI, travaille actuellement – sous la conduite des Norvégiens, plutôt sérieux en la matière – à l'harmonisation des dispositions applicables aux éoliennes flottantes. Une fois que cette réglementation internationale sera adoptée, sans doute faudra-t-il réviser notre législation pour s'y conformer.