Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements n° 2073 , 403 , 2077 , 404 , 2095 et 2112 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
