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Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 13 ter a
Monsieur Jumel, votre amendement vise à supprimer le régime d'autorisation environnementale unique pour les parcs éoliens en mer. Or nous estimons qu'il est nécessaire de simplifier et d'accélérer la délivrance des autorisations pour les ouvrages de raccordement de ces parcs, dont la construction se situe parfois sur le chemin critique des projets.
Cependant, nous partageons le constat que la rédaction de l'article 13 ter A doit être améliorée. Aussi pourriez-vous soutenir les amendements du rapporteur pour avis Cazeneuve, qui propose, d'une part, que soient intégrés au sein des intérêts protégés par l'autorisation environnementale ceux relatifs à l'utilisation du domaine public maritime et, d'autre part, que le régime d'autorisation environnementale unique ne tienne lieu d'autorisation en ZEE que pour les ouvrages de raccordement et non pour les installations de production.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit de ceux de M. Pierre Cazeneuve.
