Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 2498 de M. Matthias Tavel et 2606 de Mme Caroline Colombier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.