Intervention de Pierre Cazeneuve

Je crains que vous ne commettiez une confusion ou une erreur de lecture, madame Ménard. Si ce dispositif est inscrit à l'alinéa 5 de l'article L. 121-8-1 du code de l'environnement, c'est parce que les appels d'offres des parcs éoliens en mer sont lancés soit par l'État – pour les mâts –, soit par RTE – pour le raccordement. Ce sont eux qui saisissent la CNDP et lancent la consultation du public. Nous voulons simplement éviter que pour un même projet, au sujet duquel l'État a mené une concertation, le deuxième porteur de projet ne lance exactement la même consultation. La procédure a été rationalisée par la loi de 2018 : désormais, la concertation est prise en charge par l'État. Cependant la consultation du public reste nécessaire. Avis défavorable.