Intervention de Guy Bricout

Ma question aurait pu s'adresser à tous les ministres. Je l'adresse plus particulièrement à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Je ne cesse d'être interpellé par des industriels ou des particuliers dont les projets de construction sont ralentis. Dès lors que l'on a l'intention de faire construire, il faut passer sous les fourches caudines de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des architectes des bâtiments de France (ABF), de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA), de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des services de fouilles archéologiques et parfois du sous-préfet. C'est fou !

Combien d'investisseurs et d'entrepreneurs, découragés par les différentes procédures très complexes, investissent à l'étranger ? Dans ma circonscription, dans une commune relevant du règlement national d'urbanisme, un particulier souhaitant faire bâtir a contacté la DDTM. Celle-ci ne lui a pas répondu mais m'a informé d'un manque d'effectifs. Les certificats d'urbanisme ne pouvant être délivrés, le projet de ce particulier ne peut aboutir ! S'agissant de la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN), il a été souligné par de nombreux élus et par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité que certains préfets en font une application trop stricte, devançant la feuille de route gouvernementale.

Dès 2013, François Hollande annonçait un choc de simplification. C'est un souci constant, sous toutes les législatures, que de vouloir simplifier, mais rien ne change ! C'est si vrai que le Président de la République, qui en a bien conscience, propose une simplification des procédures administratives, donc une accélération, s'agissant de la construction de centrales nucléaires et d'installations de production d'énergies renouvelables. Pourquoi ne pas appliquer cette simplification à tous les domaines ?

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que les administrations se voient imposer un délai maximal pour rendre leurs décisions : qu'elles soient au service de ceux qui veulent bâtir plutôt que de se faire censeurs, et qu'elles instaurent un véritable dialogue.