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Intervention de Béatrice Bellamy

Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation financière des ehpad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy :

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Le vieillissement de la population, le grand âge et le bien vieillir sont des enjeux essentiels pour la société. Mon département, la Vendée, a la chance de compter de nombreux Ehpad territoriaux. Comme les élus d'autres territoires, je reçois des alertes sur leur capacité financière à boucler le budget de 2022 et à préparer celui de 2023. Les difficultés des établissements se traduisent par un creusement des déficits et par leur fragilisation. Les élus locaux, les responsables des CCAS – centres communaux d'action sociale – et les équipes des Ehpad s'alarment de cette situation. Ils sont confrontés à des choix en partie inacceptables : diminuer les coûts, augmenter les tarifs, réduire le personnel, baisser la qualité de l'accueil et des soins.

Cette situation a de multiples causes. Les difficultés de recrutement obligent les établissements à geler des places et à recourir à l'intérim. La masse salariale a nettement augmenté en raison des mesures prévues par le Ségur de la santé et de la hausse, sans compensation totale, du point d'indice. L'inflation se répercute sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement et de vie, matin, midi, soir et nuit. Par ailleurs les Ehpad territoriaux et associatifs ne disposent que de très faibles leviers financiers.

Chers collègues, personne dans cette assemblée ne peut accepter la détérioration des conditions d'accueil et le bien-être de nos aînés. Monsieur le ministre, je connais les avancées réalisées au cours du précédent quinquennat, ainsi que votre mobilisation sur le sujet. Pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles sont vos pistes pour garantir aux Ehpad territoriaux une limitation des déficits et une meilleure visibilité financière ?

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