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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 13 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout de l'énergie et aides aux entreprises
Toujours en ce qui concerne l'Europe, monsieur Benoit, vous le savez et j'ai à cœur de le rappeler : n'oublions pas que depuis plusieurs mois l'État prend en charge une partie de la facture de l'énergie. Et c'est parce que l'Europe a plafonné le prix du mégawattheure (MWh) à 180 euros que les dépassements de ce seuil peuvent être « capturés » pour contribuer à financer les 12 milliards d'euros d'aides aux artisans, aux PME…
Oui, voilà à peu près six mois que des aides sont octroyées. Oui, il fallait les adapter car elles étaient trop compliquées à obtenir. C'est pourquoi, sur le site impots.gouv.fr, jusqu'à la fin de l'année, mais aussi tout au long de l'année prochaine, comme l'a annoncé Bruno Le Maire la semaine dernière, il suffira de fournir deux factures d'électricité de 2022, un relevé d'identité bancaire (RIB) – pour recevoir les aides –, et une attestation sur l'honneur que je tiens à la disposition des députés …
