Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Ruffin
Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Discussion des articles
François Ruffin :Ce rappel se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui concerne les mises en cause personnelles. Mme la ministre déléguée nous a qualifiés de « révolutionnaires ».
