Intervention de Carole Grandjean

La hausse de 8 % du SMIC est donc déjà lancée, grâce à des mesures économiques concrètes qui permettent de réguler le phénomène sans freiner la progression de l'emploi ni entraver l'atteinte de l'objectif de plein emploi.

Par ailleurs, les négociations de branche – je sais que vous les appelez de vos vœux – ont démarré dès 2021 ; le Premier ministre de l'époque et désormais la Première ministre les suivent avec attention. L'État intervient quand les partenaires sociaux impliqués dans ces discussions ne s'entendent pas. Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures de restructuration des branches, que le Gouvernement s'attache à accompagner. Là encore, c'est une réponse à laquelle vous aspirez, puisque vous souhaitez des discussions sectorielles. Le Gouvernement y est actif depuis plus d'un an.

Vous avez par ailleurs travaillé sur le raccourcissement de trois mois à quarante-cinq jours du délai durant lequel les branches devront ouvrir des négociations quand leurs salaires minimums passeront en dessous du SMIC. Cette avancée défendue par l'Assemblée nationale figure dans le projet de loi.

Vous ne pouvez donc pas affirmer que le Gouvernement n'accompagne pas ou n'encadre pas le dialogue social de branche : c'est faux.