Intervention de Laurence Rossignol

En janvier 2020, le Conseil de Questure du Sénat a décidé de réaliser un bilan environnemental de l'activité du Sénat. Ce bilan inclut la question des déplacements des sénateurs, fonctionnaires et collaborateurs, hors déplacements en circonscriptions.

Les bureaux du Sénat font l'objet de travaux répartis en deux tranches de trois ans. Ils ont débuté en 2017 au 36, rue de Vaugirard et en 2020 au 26, rue de Vaugirard, ce qui nous a conduits à construire un bâtiment modulaire au milieu de la cour centrale du Sénat pour héberger les sénateurs. Les travaux de réfection respectent un principe de haute qualité environnementale. Par conséquent, les bâtiments sont aux normes environnementales.

Nous suivons particulièrement deux sujets au Sénat : les déplacements et le chauffage des bâtiments, sachant que nous avons de fortes contraintes patrimoniales. C'est un gros chantier. Néanmoins, nous nous sommes donné l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2040, en misant sur 50 % de compensation par investissement dans la reforestation. Ce volet n'est pas tout à fait opérationnel à ce jour.

L'objectif « zéro plastique, zéro gaspillage et zéro déchet » concerne aussi le jardin du Luxembourg, qui est un champ d'expérimentation environnementale avec la serre, l'activité de préservation de la biodiversité et l'activité ouverte au public. Il s'agit d'atteindre :

– un bâtiment et un jardin exemplaires ;

– une mobilité décarbonée en privilégiant la réduction des besoins de déplacements : le Sénat encourage ainsi le recours au télétravail pour les collaborateurs et les fonctionnaires ;

– une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, y compris par la compensation. Nous poursuivons les efforts sur la stratégie environnementale adoptée en 2020 par le Bureau du Sénat ;

– le passage du parc automobile à l'électrique ;

– le « zéro plastique » et le « zéro déchet » au restaurant, dans les jardins et à la buvette ouverte au public.

Les déplacements domicile-travail constituent un poste principal d'émissions de carbone. Nous avons favorisé le stationnement de vélos au Sénat, en particulier pour les fonctionnaires. Un certain nombre de véhicules ont été remplacés par des véhicules électriques. Nous avons équipé nos garages de prises de recharge électrique.

Sur le plan numérique, nous incitons les parlementaires à nettoyer leurs boîtes de messagerie électronique parce qu'ils stockent beaucoup. L'année dernière, nous avons fait une opération « grand nettoyage de printemps » dans les boîtes de messagerie. Nous essayons d'inciter les sénateurs à cesser de répondre à tous et de transférer des pièces jointes lourdes et à un bon usage du numérique. La dématérialisation en séance est moins avancée qu'à l'Assemblée nationale ; nous distribuons encore des amendements, normalement à la demande. En revanche, l'activité des commissions est totalement dématérialisée.

Nous menons une réflexion sur les déplacements des sénateurs hors de France, hormis pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger ou élus outre-mer. Je plaide pour attribuer une « enveloppe carbone » en début de mandat parlementaire. Nous avons également un sujet sur les déplacements en circonscription, que nous ne mesurons pas totalement.

Compte tenu de la crise énergétique, nous réglons la température à 19 °C dans tous les bâtiments et bureaux, mais les fonctionnaires utilisent des radiateurs électriques d'appoint. Dans le bâtiment modulaire, les sénateurs peuvent gérer eux-mêmes leur chauffage. L'objectif est de contrôler chaque jour la température.

Un autre sujet concerne le restaurant. Pendant le confinement, nous avons observé une baisse des émissions, mais une hausse spectaculaire des déchets avec le passage au panier-repas. Depuis plusieurs années, nous avons une politique plus écoresponsable, mais nous rencontrons des difficultés énergétiques sur le bâtiment.

Nous avançons bien sur le sujet des mobilités domicile-travail. La crise liée à la covid-19 a permis de faire des transitions, mais cela perturbe un peu la lisibilité de nos évolutions de consommation, entre ce qui est conjoncturel ou durable.

Au Sénat, le sujet est piloté conjointement avec le Conseil de Questure, c'est-à-dire entre un questeur chargé du sujet et un vice-président. Le président Larcher est très attentif à ce que nous réalisions régulièrement un bilan d'étape.

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de faire le bilan environnemental de l'Assemblée nationale. Au Sénat, un cabinet d'expertise a mené un travail important sur ce sujet et nous avons construit notre stratégie sur la base de ce bilan.