Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charles d'Arailh, directeur de la Logistique parlementaire :
Je rectifie mon intervention : en 2017, sur 90 marchés en cours, seuls 15 portaient des clauses écoresponsables dans les critères de sélection ; en octobre 2022, les 54 marchés en cours d'exécution comportent une telle clause.