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Intervention de Thomas Courbe

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

Nous avons des actions de court terme et de moyen terme. Sur le moyen terme, il s'agit des actions qui doivent permettre la réforme du marché de l'électricité, en particulier en Europe, qui nous semble être la solution pour décorréler le prix du gaz et de l'électricité au niveau européen. La France a fait un certain nombre de propositions, y compris avec des impacts de court terme. Un débat européen intense se tient entre les Etats membres et la Commission. Nous maintenons l'effort pour obtenir des mesures concrètes et efficaces sur ce sujet au niveau européen. Au niveau national, nous mettons en place un dispositif avec à la fois le tarif régulé pour les TPE et certaines PME, l'amortisseur pour les PME qui n'ont pas accès à ce tarif et, pour les entreprises de taille plus importante, des aides dans un guichet déjà ouvert depuis juillet et qui permettra de renforcer l'accessibilité de l'aide. Les mesures mises en place dans ce guichet doivent bénéficier à beaucoup plus d'entreprises. Nous resterons attentifs à l'effet de ce guichet et au fait qu'il réponde bien aux besoins.

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