Intervention de Thomas Courbe

Il s'agit d'un sujet de préoccupation européen. Pendant la présidence française de l'Union européenne, nous avons consacré le conseil compétitivité informel de janvier à cette question de la politique européenne en matière de sécurisation des ressources minières et des politiques pouvant être menées sur le sujet. Nous avons partagé, au niveau européen, l'enjeu de sécuriser pour l'Europe les ressources minières comme un élément essentiel de notre souveraineté et de notre politique industrielle. Nous devons y répondre de trois manières : sécuriser les ressources minières à l'étranger, ce qui suppose un certain nombre d'actions, y compris au niveau national, notamment un fonds d'investissement qui permettra d'investir dans des mines à l'étranger pour sécuriser des approvisionnements en France, conduire une action de recyclage (titane, terres rares lourdes, aimants permanents), et enfin assurer l'activité minière en Europe, y compris le raffinage. Plusieurs réflexions ont été conduites sur cette question. L'ensemble des Etats membres de l'Union européenne partage le sujet de l'acceptabilité de l'activité minière en Europe et le caractère limité de cette acceptabilité, ce qui suppose de conduire un travail important pour renforcer cette acceptabilité. Parmi les actions identifiées, la réalisation d'un référentiel de responsabilité sociale et environnementale des mines au plus haut niveau d'exigence a été évoquée. Cet enjeu ne doit pas être sous-estimé. L'importance des deux premiers leviers d'action, sans doute plus rapides à mettre en œuvre, ne doit donc pas être négligée. Nous avons en outre d'importants potentiels en Europe. Le projet de mine d'Imerys, annoncé il y a quelques semaines, répond à une partie importante de nos besoins de production de batteries en France. Nous avons donc des solutions qui nous permettront de répondre, de façon parfois très significative, à nos besoins.