Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, dimanche 11 décembre, à dix-sept heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents :
Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La séance est levée.
