Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 quater
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Lors de l'examen en commission, nous avons précisé que l'implantation ne devait pas entraîner d'aggravation des risques. J'ajoute que le droit commun de l'environnement s'appliquera : pour chaque projet, une étude d'impact identifiera les dangers. Le porteur du projet doit démontrer qu'aucune autre solution n'est envisageable.
