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Intervention de Julien Bayou
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 ter
Julien Bayou :Afin de faciliter les décisions relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, il vise à assouplir la règle en n'exigeant que la majorité simple.
