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Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 ter
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En commission, nous avons supprimé l'article 11 ter introduit par le Sénat, notamment parce qu'il présentait des redondances et des incohérences avec l'article L. 171-4 du code de construction et de l'habitation.
Par ailleurs, prévoir l'équipement obligatoire des bâtiments existants – soit un très grand nombre de bâtiments – pose un problème d'acceptabilité et des difficultés pratiques majeures. Il n'est pas souhaitable de remettre en cause l'équilibre trouvé dans la loi « climat et résilience », qui réserve l'obligation d'équipement aux bâtiments nouveaux ou lourdement rénovés.
