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Intervention de Charles Fournier
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 bis
Charles Fournier :Cette proposition, restreinte aux bailleurs privés, avait fait débat en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé ce sous-amendement, qui l'étend aux bailleurs publics.
