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Intervention de Stéphane Delautrette

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

À l'instar des précédents amendements, celui-ci vise à soutenir l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables sur les toitures. Il est ainsi proposé que le taux de couverture minimale des toitures soit fixé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie et qu'il ne puisse être inférieur à une trajectoire allant de 30 à 60 % entre 2023 et 2028, ce qui nous permettrait d'ailleurs d'anticiper l'aboutissement de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

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