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Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

J'ai bien compris que cet amendement qui propose la mensualisation de la sanction pécuniaire était moins défendable que mon amendement précédent. Je le retirerais si on me fournit des éléments m'amenant à penser que le montant de la sanction va augmenter.

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