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Intervention de Charles Fournier
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11
Charles Fournier :En ce qui concerne les parkings qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, nous vous proposons de raccourcir ce même délai d'un an pour ceux dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés – en le faisant passer de trois à deux ans à compter du 1er juillet 2023 –, et de deux ans pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés.
