Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Ce n'est pas une mauvaise idée, bien que l'on m'indique que la rédaction de l'amendement soit susceptible de poser des problèmes juridiques – problèmes bien exposés par Mme la rapporteure pour avis. Sagesse.