Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11
Valérie Rabault, présidente :Nous examinons en discussion commune des amendements qui proposent une nouvelle rédaction de la totalité de l'alinéa 4 ; l'amendement n° 896 vise à corriger la version actuelle de cet alinéa.
