Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
L'avis est favorable sur les amendements similaires à celui de Mme Guetté mais qui font consensus parce que le cadre est plus large : les n° 897, 2769 et 2896.