Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Aude Luquet
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11
Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La définition des parcs de stationnement soumis à l'obligation prévue à l'article 11 me semble déjà claire. Il ne me paraît donc pas nécessaire d'y ajouter des notions dépourvues de valeur juridique, qui pourraient créer de la confusion. Avis défavorable.
