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Intervention de Aude Luquet

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En commission, nous avons remplacé la notion de places par celle de superficie, ce qui permet un regard plus aigu sur la question des parkings. La distinction entre parc et aire de stationnement que vous évoquez ne résulte ni de la loi ni du règlement. Si la notion de parc de stationnement doit être précisée, elle le sera par le décret prévu dans l'article. En outre, l'adoption d'un de vos amendements aboutirait à une solution moins-disante puisque cela reviendrait à réduire considérablement l'étendue de l'obligation. Pour ces motifs, j'émets un avis défavorable.

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