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Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Il s'agit de remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement, afin de clarifier le champ de l'article 11.

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