Intervention de Aurélie Trouvé

Je tiens à rappeler dans quel état d'esprit nous abordons l'article 11 et ceux qui suivent. Aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque installée produit 11 gigawattheures. D'après les scénarios de RTE, nous devrions parvenir à une fourchette de 125 à 215 gigawattheures en 2050. Il faut donc multiplier par dix la production d'énergie photovoltaïque. Or notre problème est celui-ci : il nous faut y parvenir tout en respectant le plus possible les écosystèmes. La plupart des installations actuelles sont individuelles et raccordées ; nous pensons qu'il faut des installations collectives et de taille significative pour atteindre les objectifs fixés mais en limitant, je l'ai dit, leur incidence sur les écosystèmes.

Nous devons donc donner la priorité aux surfaces artificialisées et non grignoter celles qui ne le sont pas. Et il existe bien, monsieur le rapporteur Bothorel, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, une définition juridique très claire des sols non artificialisés : ce sont ceux dont les fonctions écologiques et dont le potentiel agronomique n'ont pas encore été altérés.

Aussi, à l'occasion de la discussion du présent article et des suivants, allons-nous pousser à l'accélération de l'implantation du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, sur les parkings, les toits des bâtiments publics, des bâtiments commerciaux, des bâtiments agricoles désamiantés, afin de pallier la suppression d'articles ou de bouts d'articles et la faiblesse de certaines dispositions. A contrario, nous allons tout faire pour instaurer une très forte régulation visant à interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles naturels et forestiers et, plus généralement, sur des surfaces non artificialisées.