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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Battistel, j'espère que ma cohérence équivaut à votre opiniâtreté à défendre vos opinions. Je rappelle que l'article 10 est assorti de très fortes garanties, puisque, notamment, une étude précise et documentée et l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont exigés. Cet article, tel qu'il est rédigé, permettra de débloquer certains projets dans des zones où cela sera utile, sans pour autant ouvrir une grande porte à l'artificialisation des terres de montagne. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable et cohérent.

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