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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 745 , 1702 et 2456 , tendant à supprimer l'article 10.
L'amendement n° 745 de Mme Yaël Menache est défendu.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1702 .
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