Intervention de Éric Bothorel

J'ai balayé de nouveau les amendements, qui visent à autoriser l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur le terrain d'assiette d'une entreprise – c'est la notion clé. Le terrain d'assiette peut être d'une vaste superficie, il suffit d'être propriétaire d'un terrain très large. Si l'on adoptait ces amendements, ils instaureraient une dérogation qui autoriserait le gérant d'une station d'épuration ou d'un autre équipement d'intérêt collectif, qui a acquis un grand domaine foncier, d'implanter ce qu'il veut sur des zones protégées par la loi « littoral ». La notion de terrain d'assiette n'est pas adaptée.

Je rejoins la ministre sur la nécessité de travailler ensemble, notamment à l'échelle administrative, afin que le droit soit bien appliqué et ne soit pas surinterprété. C'est tout l'enjeu de la loi « littoral », qui fait peser des contraintes sur certaines installations et dont l'application est précisée par la jurisprudence. Tout en ne méconnaissant pas les difficultés que rencontrent les élus du littoral pour mener à bien ces projets, je ne peux donner un avis favorable à vos amendements. Je ne peux souscrire au principe selon lequel on pourrait faire ce qu'on veut sur n'importe quel terrain d'assiette.