Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Théoriquement, la loi autorise l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, les parkings, les zones qui entourent les bâtiments dès lors que celles-ci se situent dans la continuité de la construction. Vous rencontrez peut-être, sur le terrain, des situations qui ne correspondent pas à ces cas, mais elles doivent être réglées au niveau administratif.

En revanche, la loi n'autorise pas d'en installer dans le massif forestier, aussi petit soit-il, situé juste à côté du bâtiment. Je comprends que votre amendement vise à assurer l'autoconsommation de bâtiments, en installant des panneaux à proximité de ceux-ci. À ce stade, il est satisfait. Si cette installation est refusée, car elle serait située sur des terrains protégés par la loi « littoral », le problème doit être résolu au niveau administratif ; il peut s'agir d'une méconnaissance ou d'une mauvaise application de la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.