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Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Il propose de créer une dérogation au principe de continuité d'urbanisation pour les dispositifs de production d'énergie situés sur le terrain d'assiette de l'entreprise et visant à la consommation directe de celle-ci. On peut difficilement imaginer une défense d'amendement plus technique, mais elle est sans doute à l'image du texte.

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