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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Vous savez à quel point les Bretons aiment faire plaisir aux Corses ! Malheureusement, c'est un avis défavorable. Les communes littorales en zones non interconnectées (ZNI) pourront toujours bénéficier du dispositif dérogatoire prévu par l'article 9. La dérogation que vous proposez est beaucoup trop large et ferait probablement courir un risque d'inconstitutionnalité.

S'agissant des ZNI, nous avons fait des propositions qui méritent d'être complétées lors de l'examen du reste du texte. Je sais Mme la ministre très engagée sur les sujets des ZNI, de l'insularité et de l'outre-mer. L'enrichissement du texte en commission et en séance sera de nature à vous apporter des réponses satisfaisantes. Vous direz à M. Marcangeli que je suis désolé de décevoir la Corse !

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