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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. L'adoption de votre amendement aboutirait à supprimer l'obligation de justification, or il est primordial de justifier la dérogation, pour éviter que le Conseil constitutionnel ne la censure. De plus, la justification permettra aux services de l'État d'instruire les demandes de dérogation en toute connaissance de cause : la supprimer ferait peser un risque sur l'appréciation.
