Intervention de Éric Bothorel

Le temps nous est compté mais je vais prendre quelques instants pour vous éclairer sur la façon dont je conçois, à l'instar de la commission, la notion de terre agricole. Cette série d'amendements concerne la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur des friches agricoles, et propose des conditions qui n'entrent pas dans les intentions de la commission. Vous demandez notamment que la CDPENAF émette un avis, parfois un avis conforme.

Nous reviendrons sur la définition de l'agrivoltaïsme et sur la manière dont la commission propose d'enrichir la proposition de l'Ademe – Agence de la transition écologique. Reste la question de l'implantation au sol de panneaux photovoltaïques sur des terrains agricoles.

Je crois au dialogue avec les corps intermédiaires, à l'ingénierie territoriale et à l'intelligence locale. Nous sommes convenus avec les chambres de l'agriculture et les organisations syndicales que la condition était de certifier que les terrains n'étaient plus agricoles. Les terrains ainsi caractérisés seront inventoriés et référencés dans un document cadre. Ce document sera confié aux acteurs, assorti de critères. Nous pourrions préciser ces critères dans la loi, mais ce serait trop rigide, car il faudrait repasser par le vote d'une loi pour les modifier. Dans le cas d'une terre qui n'a pas été cultivée ou mise en pâture pendant dix ans sans discontinuer, la question pourrait être posée : il reviendra aux acteurs d'y répondre.

Dès lors que ce travail de recensement sera abouti, les terres réputées agricoles le resteront et ne deviendront jamais des friches. Le texte que nous adopterons – je l'espère – interdira de poser des panneaux photovoltaïques au sol.

En résumé, le dispositif repose sur l'ingénierie locale, sur la confiance que nous accordons aux corps intermédiaires – plutôt que d'adopter une politique centralisée et verticale, comme on nous le reproche parfois ici. Les clés seront confiées aux acteurs, qui sont les principaux concernés et cherchent à concilier les enjeux de respect de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique et de préservation de la souveraineté alimentaire. Selon moi, c'est la bonne démarche – …