Intervention de Éric Bothorel

J'ai également plaisir à vous retrouver en séance.

L'extension que vous proposez n'est pas réellement justifiée au regard des impératifs de protection du littoral. Elle pourrait donc être censurée par le Conseil constitutionnel. En outre, je crains que les perspectives de valorisation économique qu'elle offrirait n'incitent certains propriétaires à détourner leur terrain de leur usage agricole originel. La conciliation des intérêts agricoles et alimentaires avec le besoin de développer des énergies renouvelables, c'est l'objet de l'article 11 decies que nous évoquerons la semaine prochaine et qui définit le régime de l'agrivoltaïsme. Nous devons donc réfléchir à cette question dans son ensemble.

Lors de l'examen de l'article susmentionné, je présenterai un amendement qui vise à associer agriculteurs, forestiers et chambres départementales d'agriculture afin d'identifier, dans un document-cadre, les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux ouvrages d'agrivoltaïsme et celles qui ne le sont pas.

Nous proposerons de rester à un avis conforme pour l'agrivoltaïsme, qui rend d'autres services que la production d'énergie, et de passer à un avis simple pour les panneaux photovoltaïques installés sur les terres qui ne sont plus agricoles ou forestières puisque, en amont, le dialogue aura lieu avec les chambres d'agriculture ou les acteurs afin de qualifier la destination des terres qui pourront héberger ces installations. Avis défavorable.