Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9

Il vise à préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article, qui permet l'installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l'urbanisation.

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