Je recommande que nous débattions des seuls textes et articles en cours d'examen. Vous mentionnez la littérature européenne sur les renewables go-to areas – les zones propices au déploiement des énergies renouvelables –, c'est-à-dire les zones d'accélération à l'européenne. L'élaboration d'une étude d'impact n'est pas prévue pour celles-ci. En revanche, elle l'est pour les projets – l'article 3 du présent texte que nous avons voté hier reprend d'ailleurs exactement le même principe d'action.
Ce point de la réglementation européenne n'est pas modifié dans le texte en discussion au Parlement européen, sur lequel, de mémoire, le groupe parlementaire de votre famille politique a d'ailleurs émis un avis positif.